Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté sur le Site accompagné, dans la mesure du possible, d’une photographie/représentation et d’un descriptif établi par DAVID NOIRAULT .
Le Client déclare reconnaitre qu’en raison des prises de vue, de la présentation numérique, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect des produits proposés à la vente par DAVID NOIRAULT.
Les photographies et représentations présentées sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de DAVID NOIRAULT .
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toute taxes comprises (TTC) et notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la passation de la commande comprise. La société DAVID NOIRAULT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au comptant lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
4. livraison
Colissimo Domicile– sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres.
Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Colissimo Domicile– avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
livraison gratuite
La livraison est offerte dès 60,00€ d’achat.
5. annulation de la commande
La nature périssable de nos produits est incompatible avec l’exercice du droit de rétractation de l’acheteur de 14 jours à compter du jour de la livraison.
6. droit de rétractation
La nature périssable de nos produits est incompatible avec l’exercice du droit de rétractation de l’acheteur de 14 jours à compter du jour de la livraison.
7. garanties légales et vices cachés
DAVID NOIRAULT prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.
Le Client doit se référer avant tout à l’emballage des Produits.
DAVID NOIRAULT est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le garant de la conformité du Produit et des défauts de la chose vendu est DAVID NOIRAULT .
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut exercer ces garanties en contactant DAVID NOIRAULT
– Par mail : contact@davidnoirault.com
– Par téléphone : 06.23.21.68.45 ou 07.89.88.95.13
La procédure à suivre lui sera ensuite indiquée par DAVID NOIRAULT.
Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la confirmation de sa Commande ainsi que le bon de retrait.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il est recommandé au Client de consommer rapidement les Produits à compter de leur livraison.
8. Force majeur
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, DAVID NOIRAULT sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure.
9. données personnelles
En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute Commande.
Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via mail : contact@davidnoirault.com
10. droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Condition Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français
11. service client
Pour toute question relative à l’achat de Produits demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client :
– Par email à l’adresse contact@davidnoirault.com
– Par téléphone au 06.23.21.68.45 ou au 07.89.88.95.13 7j/7 de 8h00 à 18h00
– Par courrier à l’adresse :
333, rue Saint-François de Sales
Thorens-Glières, 74370 Fillière